Éducation à la Défense et à la Sécurité nationale

Protocole interministériel 2021

Nghia NGUYEN — 2023-11-25T08:35:48Z

Bien plus qu'un simple rapprochement entre le MINEN et le MINARM, la nécessité d'articuler l'École aux impératifs de notre sécurité et défense nationales est encore soulignée avec la signature d'un nouveau protocole interministériel. Prolongeant le précédent protocole de 2016, celui-ci insiste sur le dispositif des Classes de Défense et de Sécurité Globale (CDSG) dont il encourage désormais la généralisation à l'ensemble du territoire.

Dispositif déjà ancien (2005), la CDSG est une structure partenariale qui met en relation une classe de collège ou de lycée avec une unité militaire ou représentante d'autres acteurs de notre sécurité (sapeurs pompiers, police...). L'objectif est de :

Faire connaître la Défense et la Sécurité nationale à travers ses acteurs et leurs métiers. C'est l'enseignement de défense.
Renforcer le lien entre la société et ceux qui la protègent et la défendent. C'est la culture de défense.
Susciter à terme la conscience de chaque citoyen dans le rôle qu'il a à jouer dans la protection et la défense de la société : famille, entreprise, Nation. C'est l'Esprit de défense.

Cet ensemble constitue une brique parmi d'autres dans un édifice plus vaste que l'on appelle la résilience de la Nation. Il est cependant une brique essentielle et fondatrice que l'École de la République peut poser facilement. Si l'évolution actuelle est donc favorable et positive, il est à regretter la permanence d'une opposition idéologique insensée qui a fait perdre beaucoup de temps, et qui n'est pas sans conséquences sur l'affaiblissement général de la société.

Une autre faiblesse demeure également dans le petit nombre d'unités militaires. Ces dernières étant les marraines indispensables pour faire vivre les CDSG : plus particulièrement leurs déclinaisons militaires que sont les classes défense (C-DEF). Sur ce point, et alors que de nombreux départements sont des déserts militaires, le département de la Charente bénéficie d'une situation exceptionnellement avantageuse avec la présence de trois unités sur son territoire : la BA 709 à Cognac (Armée de l'Air et de l'Espace), le 1^er RIMa à Angoulême et le 515^e Régiment du Train à La Braconne (Armée de Terre). Plusieurs établissements scolaires charentais ont d'emblée une C-DEF, et 2023 fut un cru particulièrement brillant avec l'ouverture de deux nouvelles C-DEF : la première au Lycée privé Sainte-Marthe-Chavagnes d'Angoulême (unité marraine le 1^er RIMa) et la seconde au Lycée public Jean Monnet de Cognac (unité marraine l'ED 2/33 Savoie).

Le parcours citoyen

Nghia NGUYEN — 2017-11-26T19:18:12Z

Présentation officielle du « parcours citoyen » en août 2014 (Ministre de l'Éducation nationale : Madame Najat VALLAUD-BELKACEM)

Définition officielle de l'enseignement moral et civique (janvier 2015)

« L'enseignement moral et civique, mis en œuvre à chacun des niveaux de l'école élémentaire, du collège et du lycée général, technologique et professionnel est central dans le parcours citoyen de l'élève :

La sensibilité permet d'exprimer et de développer une conscience morale dans le respect des autres.
Le droit et la règle visent à l'acquisition du sens des règles de la vie sociale.
Le jugement permet de comprendre et de discuter les choix moraux rencontrés par chacune et chacun au cours de sa vie, et de s'informer de manière rigoureuse sur le monde environnant.
L'engagement, enfin, assure la mise en pratique de cet enseignement en insistant sur l'esprit d'autonomie, de coopération et de responsabilité vis-à-vis d'autrui. »

Une philosophie centrée sur l'individu

L'Enseignement Moral et Civique (EMC) remplace, à partir de 2015, l'Éducation civique dans les collèges et l'Éducation Civique Juridique et Sociale (ECJS) dans les lycées. Il se construit autour de quatre notions : la sensibilité, le droit et la règle, le jugement et l'engagement.

Alors que cet EMC insiste sur la morale - « conscience morale », « choix moraux » et jusque dans son appellation -, il est permis de penser que le processus qui conduit à l'élaboration d'une véritable morale individuelle relève justement d'une sédimentation de longue durée et non d'une doxa imposée directement par l'État sous une forme scolaire. La Morale et son cheminement étant avant tout un questionnement sur la nature humaine, et ce dernier nécessitant une confrontation avec le réel.

Que propose donc l'EMC pour aborder ce cheminement d'une vie ? Des mots qui ne peuvent traduire, fut-ce avec les meilleures intentions, l'objectif recherché. Car la conscience morale n'est pas l'affaire de sensibilité ou d'affects divers. Elle se construit d'abord par une réflexion rationnelle partant de la confrontation avec la collectivité et le réel non de l'individu et de sa sensibilité. Cette rationalité n'exclue pas le sensible, bien au contraire, mais elle le précède et le féconde dans une société où la dictature de l'émotion est bien réelle.

L'EMC est ensuite définie comme « jugement » et non pas comme une réflexion ni une prise de recul. Un jugement qui plus est précède l'information rigoureuse sur « le monde environnant » alors que ça devrait être l'inverse. Comment peut-il en être autrement d'ailleurs quand on sait la complexité des affaires du monde et de la vie ? L'apprentissage de ces connaissances qui permettent justement à un jugement de se former et de s'équilibrer, est aussi œuvre d'une longue sédimentation. Celle-ci demande temps et maturité, ce qui pose la question de savoir à quoi peuvent bien ressembler la « sensibilité » et le « jugement » mobilisés dès l'École primaire et le collège par l'EMC ? Il s'agira surtout d'idées toutes faites et de débats orientés imposés aux élèves sans aucun autre choix intellectuel que celui de professeurs amenés à mettre en pratique une éducation et rien d'autre, car morale et civisme ne sont pas des enseignements au sens disciplinaire ni scientifique du terme.

La question est d'autant plus grave que parallèlement des notions fondamentales sont vidées de leur substance. Avec l'EMC, il n'est plus question de loi mais de « droit » et de « règle ». La Loi en ce qu'elle exprime l'universalité de la République et du Bien commun n'est plus présentée en tant que telle, au même titre que le Bien commun qui désormais est résumé aux « règles de la vie sociale ». Quant à la notion profonde de l'engagement au sens civique du terme, elle n'est plus qu'un pansement superficiel réduit à l'autonomie et à l'action individuelle.

L'actuelle philosophie de l'EMC a, en fait, remplacé l'unité de la Nation par le « vivre ensemble ». Le Bien commun de la Cité n'est plus la finalité de l'éducation du citoyen, quand celle-ci privilégie désormais l'individu et ses droits. Si ces derniers ne sont évidemment pas à remettre en question en tant que tels, ils ne peuvent se substituer à une Éducation civique à part entière. Car lorsqu'il n'est quasiment plus question de devoirs, il ne reste que les intérêts communautaires et l'égoïsme des replis individuels sur le confort et le bien-être du moment.

Un affaiblissement de l'idée de transcendance

L'EMC s'intègre donc dans un nouveau parcours citoyen dont il constitue la pierre angulaire devant "l'éducation aux médias et à l'information, la participation des élèves à la vie sociale de l'établissement et de son environnement, l'inscription des apprentis à des ateliers débats et philosophiques et la préparation en amont de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)".

On remarquera d'emblée que la Défense c'est ce qui vient en dernier dans l'ordre des préoccupations du nouveau parcours citoyen. Destiné à structurer une véritable Éducation civique au-delà des seuls enseignements scolaires, le parcours citoyen a pourtant pendant longtemps laissé une place relativement visible à l'Éducation à la Défense. Cette dernière était organisée autour de trois volets : un enseignement de défense du cycle primaire jusqu'au lycée, le recensement militaire à l'âge de 16 ans et le rendez-vous JDC à l'âge de18 ans (anciennement JAPD).

Réduite à la JDC, la Défense constitue désormais la dernière étape du nouveau parcours citoyen. Il n'est d'ailleurs même plus question d'enseignement de défense mais d'une « préparation en amont » qui désigne à la fois tout et rien. L'espace historique, géographique et culturel dans lequel l'EMC inscrit l'individu n'est ni le pays réel et vécu ni la Nation mais « le monde environnant ».

Bien plus qu'un éloignement de l'Éducation à la Défense du champ de la Citoyenneté, le nouveau parcours citoyen sape l'Esprit de défense dans ses fondements. Pour s'en rendre compte, il suffit de lire ce qu'il définit dorénavant comme « les grands champs de l'éducation à la citoyenneté » : « la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect mutuel, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la prévention et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre les LGBTphobies, l'éducation à l'environnement et au développement durable, la lutte contre le harcèlement. »

De tous les thèmes énoncés pas un ne se réfère explicitement à la Défense du pays. Pire, les notions abordées le sont dans une orientation qui ne permet pas une quelconque prise de conscience de ce qui pourrait amener les citoyens à se défendre au nom d'un intérêt autre que le leur ou celui de leur communauté ethnique ou sexuelle. Le « civisme » ainsi décrit pose avant toute chose le « respect des droits » sans jamais relier ces derniers à un quelconque devoir envers le pays ou la société. Comme nous l'avons vu précédemment, cette notion de « devoir », fondement même de ce qui transcende l'individu et les communautés, est absente. C'est d'ailleurs l'inverse qui est mis en avant à savoir un intérêt communautariste qui, au demeurant, ne peut mieux indiquer en creux la faillite des lois républicaines.

C'est donc l'affaiblissement de l'idée de transcendance qui est, aujourd'hui, le plus dangereux et le plus inquiétant. Une idée sans laquelle il ne peut y avoir de valeurs partagées ni de boussole collective. Qu'est-ce qui pourrait, de nos jours, pousser un jeune Français à vouloir défendre son pays sur la durée au-delà d'un choc émotionnel et médiatique produit par un attentat ? Qu'est-ce qui pourrait lui faire accepter l'idée d'un sacrifice alors qu'il ne perçoit plus, lui-même, clairement l'horizon historique et culturel de son pays, ce dernier ayant été confondu avec « le monde environnant » ? C'est au fond l'idée républicaine et laïque, si ce n'est la Démocratie même, qui sont remises en cause de manière progressive et déportée. « Naître c'est être en dette » écrivait Marcel HÉNAFF et la transcendance c'est avant tout cette idée selon laquelle nous ne sommes que les légataires et les « débiteurs insolvables » d'un héritage qui nous dépasse. Un véritable parcours citoyen devrait d'abord œuvrer à cette prise de conscience, pour ensuite apprendre à faire vivre cet héritage au présent et, in fine, le protéger.

Protocole interministériel 2016

Nghia NGUYEN — 2017-01-12T18:06:15Z

Sous la pression des attaques terroristes des années 2015/2016, le Gouvernement a décidé de renforcer l'Éducation à la Défense à tous les étages du système éducatif.

Les enseignants du primaire, du secondaire mais aussi du supérieur sont donc invités à prendre rapidement connaissance du dernier protocole interministériel - « Développer les liens entre la jeunesse, la Défense et la sécurité nationale » - promulgué le 20 mai 2016 (BOEN n° 26), et suivi d'une circulaire d'application (BOEN n° 43) en date du 22 novembre 2016 (1).

Ce nouveau protocole établi par les Ministères de la Défense, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche et de l'Agriculture, réalise et élargit une synthèse des précédents protocoles et partenariat. Il ne pourra mieux dire combien l'École est plus que jamais actrice de l'Éducation à la Défense, mais qu'elle est également une cible clairement désignée du terrorisme. À ce titre, trois exercices annuels sur le thème de l'intrusion armée ont été imposés dans le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de tous les écoles, collèges et lycées à partir de la rentrée 2016.

Il est à noter que le nouveau protocole insiste sur la formation des professeurs aux problématiques de défense et de sécurité (2).

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Voir aussi les « Textes réglementaires ».
Cf. La fiche mode d'action I4 : « La formation des enseignants ».

Textes réglementaires

Nghia NGUYEN — 2017-01-05T16:37:01Z

Sur le site de l'Éducation nationale

Dans le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale (BOEN)

Les attentats terroristes de l'année 2015 font entrer notre pays dans l'ère des tueries de masse. Les établissements scolaires sont désormais désignés comme des cibles hautement potentielles. À défaut de pouvoir sanctuariser plus de 66 000 établissements du premier et second degré, la législation accentue à partir de cette date les dispositifs, consignes et recommandations quant à la sécurité et à la mise en défense de la communauté éducative. Dès la rentrée 2016-2017, des exercices sur le scénario de l' « intrusion armée » dans une école sont imposés dans tous les écoles, collèges et lycées.

Au-delà des précédents protocoles à dimension pédagogique, l'Éducation à la Défense devient donc à partir de 2015 particulièrement concrète dans la vie des établissements scolaires. Des proviseurs, principaux, et directeurs jusqu'aux élèves en passant par les enseignants ainsi que tous les autres acteurs des communautés scolaires, se préparer à l'éventualité d'une tuerie de masse devient un impératif à vivre au quotidien. Si les prises de conscience comme les pratiques évoluent encore trop lentement sur le terrain, les textes réglementaires tentent désormais d'anticiper cette évolution. À partir de 2015, et sous la pression des événements, se met donc en place un cadre appelant à l'émergence d'une véritable culture de défense au sein de l'École.

BOEN n° 15 du 13 avril 2017 - Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires.
BOEN n° 26 du 30 juin 2016 – Protocole d'accord interministériel du 20 mai 2016 développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale.
BOEN n° 43 du 24 novembre 2016 – La circulaire du 22 novembre 2016 précise les modalités d'applications du protocole d'accord du 20 mai 2016.
BOEN n° 45 du 7 décembre 2006 - La circulaire du 30 novembre 2006 intègre l'Éducation à la Défense dans les missions du Comité pour l'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).

Sur EDUSCOL, le portail d'information et d'accompagnement des professionnels de l'Éducation nationale (mise à jour juin 2021)

Avec le Président Emmanuel MACRON (2017-2022) et son Ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel BLANQUER, l'Éducation à la Défense s'impose davantage dans sa présentation officielle. Les anciennes pages du site de l'EN sont rénovées où apparaissent désormais l'organisation de l'Éducation à la Défense, ses relations avec les programmes scolaires, son articulation avec les cycles, ses dispositifs. Cette clarification est tardive, et elle se réalise sous la pression d'attaques islamistes meurtrières dont la décapitation d'un enseignant sous le quinquennat. C'est également sous ce mandat présidentiel que les menaces d'une guerre civile (cf. le thème du séparatisme) et d'un conflit extérieur de haute intensité sont intégrées dans la stratégie nationale.

Présentation générale des ressources
Présentation des Classes « Défense et Sécurité Globale » (CDSG)
Présentation des correspondants nationaux et académiques pour l'Éducation à la Défense

Prévention de la délinquance et de l'islamisme

Le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR)

Lois et codes

Nghia NGUYEN — 2017-01-04T19:18:23Z

L'Éducation à la Défense et à la Sécurité nationale, comme la dispensation d'un enseignement de défense, sont clairement établies dans la loi, les règlements et les programmes scolaires depuis longtemps. Ces textes officiels sont à rappeler à ceux qui des salles des professeurs aux directions d'établissement les méconnaissent, feignent de les ignorer, voire s'opposent à ce que l'École de la République installe et conforte un Esprit et une culture de défense en son sein. On rappellera, donc, les textes essentiels à partir desquels toute personne de la communauté éducative pourra s'appuyer pour mettre en œuvre et justifier une Éducation et un enseignement de défense.

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service national. Livre I : code du Service national. Titre I : dispositions générales relatives au Service national. Chapitre IV : l'enseignement de la Défense et l'appel de préparation à la Défense.

Si les premiers partenariats entre le Ministère de l'Éducation nationale et le Ministère de la Défense ont pu être noués dès les années 1980, c'est surtout avec la suspension du service militaire – dans les années 1990 – que la loi oblige explicitement l'enseignement secondaire à mettre en place un enseignement de défense. Elle maintient par ailleurs un recensement obligatoire, et institue une journée d'instruction sur la Défense à l'âge de 18 ans.

« Article L114-1. À partir de la rentrée 1998, les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. »

Code de l'Éducation - Partie législative. Deuxième partie : les enseignements scolaires. Livre III : l'organisation des enseignements scolaires. Titre I^er : l'organisation générale des enseignements.

Volumineux document rassemblant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui organisent l'Éducation nationale, le Code de l'Éducation exprime clairement dans les sections 5 et 6 ses responsabilités en matière de défense et de sécurité.

« Section 5 : l'enseignement de la défense. Article L312-12 - Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré. »

« Section 6 : les enseignements de la sécurité. Article L312-13-1 - Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article L725-1 du code de la sécurité intérieure. »

Code de la Défense - Partie 4 : personnel militaire. Livre II : réserve militaire. Titre I : dispositions communes.

Le Code de la Défense souligne quant à lui la responsabilité de l'Éducation nationale à l'endroit de la « réserve militaire ».

« Article L4211-1 – I. Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. II. La réserve militaire s'inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l'enseignement de défense et qui se poursuit avec la participation au recensement, l'appel de préparation à la défense, la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et le volontariat. Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d'exercer son droit à contribuer à la défense de la nation. »

« Article L4211-3 - Conformément à l'article L. 114-1 du livre I^er du code du service national, l'organisation générale de la réserve fait l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles. Un rappel de cet enseignement est effectué à l'occasion de l'appel de préparation à la défense. »

Code de la Sécurité intérieure - Partie législative. Livre VII : sécurité civile. Titre II : acteurs de la sécurité civile. Chapitre I : dispositions générales.

Sans mentionner explicitement l'Éducation nationale, le Code de la Sécurité intérieure énonce un principe que l'on ne pourra pas éviter en Éducation civique. Alors que Défense et Sécurité nationale sont désormais de plus en plus liées l'une à l'autre, l'article cité infra rappelle la responsabilité – au moins morale - de l'École dans les problématiques de sécurité civile.

« Article L721-1 - Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. »