Éducation à la Défense et à la Sécurité nationale

Le Comité d'Éthique de la Défense (COMEDEF)

Nghia NGUYEN — 2022-12-21T11:32:14Z

Une création récente

Le Comité d'Éthique de la Défense (COMEDEF) a été créé le 10 janvier 2020 par la Ministre Florence PARLY. Constitué de 18 membres représentatifs, entre autres, du monde des armées, de la recherche et du droit, il a à sa tête un grand commis de l'État, Bernard PÊCHEUR, secondé par l'ancien CEMA, le Général d'armée Henri BENTÉGEAT.

Les avancées scientifiques de la quatrième révolution industrielle, notamment dans le domaine des NBIC (1), posent de graves questions anthropologiques à l'ensemble de la société si ce n'est à la civilisation elle-même. Les armées n'échappent pas à ce questionnement à travers des faits déjà concrets à l'endroit du degré d'autonomie à accorder aux systèmes d'armes, à l'appréhension de nouveaux espaces de bataille mais aussi à l'intégration de capacité nouvelles dans l'organisme des combattants.

Le COMEDEF a, donc, pour mission de réfléchir sur ces questions profondes qui sont de nature à transformer radicalement les guerres qui arrivent. Développant une « réflexion éthique » qui doit accompagner de manière permanente les évolutions scientifiques, il inscrit son action dans une dimension prospective. Le COMEDEF émet donc des avis afin d'informer et de renseigner le MINARM. Il émet des propositions et des recommandations, et ses travaux peuvent être rendus publics. Au-delà, il permettra à notre pays d'élaborer une position internationale en cohérence avec ses valeurs politiques. Avec un logo représentant une boussole, le COMEDEF a pour vocation de donner un cap.

C'est donc pour présenter le comité, sa finalité et ses missions, que Bernard PÊCHEUR s'est rendu sur la BA 709 le mardi 29 novembre 2022. Accompagné par Rose-Marie ANTOINE et Christine BALAGUÉ (deux des dix-huit membres du comité), il fut accueilli par le Colonel Thierry KESSLER-RACHEL, commandant la base aérienne, et le Lieutenant-colonel Thibault RICCI, commandant l'École de l'Aviation de Chasse (EAC). Spécialiste en cyberdéfense, le Colonel KESSLER-RACHEL fut, également, rapporteur du COMEDEF avant sa prise de commandement de la BA 709. Désirant sensibiliser les élèves pilotes – et futurs officiers de l'AAE – aux questions éthiques, il a noué un partenariat avec le COMEDEF qui fait entrer cette réflexion dans le cursus de formation des futurs pilotes de combat.

C'est devant un parterre de personnels de l'EAC, en présence de la presse locale, que les trois membres du COMEDEF présentèrent leurs missions et les travaux jusqu'à présent réalisés : avis sur la défense spatiale, sur l'environnement numérique des combattants, sur l'éthique dans la formation des militaires, sur la notion d'intégration à introduire dans l'usage des SALA (2), sur le soldat augmenté… Avec en filigrane à tous ces thèmes la question omniprésente des avancées en matière d'intelligence artificielle.

De quoi parle-t-on ?

Si l'initiative est éminemment utile, pour ne pas dire d'une urgente nécessité, elle déçoit cependant dès sa présentation. Haut fonctionnaire et juriste de formation, rompu au service de l'État et aux discours institutionnels, M. PÊCHEUR s'est livré à un exercice oratoire particulièrement normatif où son assurance renouvelée dans le Droit, en la constitution et les lois tient lieu de cadre à toute réflexion éthique. « La démarche du COMEDEF s'appuie sur le droit commun qui s'applique à l'ensemble de la société » et « selon le principe de la dignité humaine » affirma t-il. Or, c'est oublier que le droit reste bien relatif et que les lois peuvent évoluer et changer. Surtout, c'est ne pas vouloir dire que la nature humaine c'est justement cela que la révolution du transhumanisme – qui procède directement des NBIC - propose de transformer.

Privilégiant une approche purement juridique des problèmes, le président du COMEDEF engage sa réflexion à partir d'une confusion – qu'il se garde bien de lever – entre les mots « Éthique » et « Morale ». Cette confusion, particulièrement conforme à l'air du temps politique et médiatique, est pourtant préjudiciable à l'essentiel. Elle dit surtout ce que l'on désire occulter. Alors que la Morale se donnera les moyens (valeurs, principes) de distinguer fondamentalement le Bien du Mal, le juste de l'injuste, l'Éthique, elle, se posera comme une réflexion ne s'intéressant pas directement aux objets de la Morale mais à la manière de les (re)définir dans le relativisme voulu par l'époque. C'est donc avant tout à la Morale de précéder et d'éclairer les lois et non aux lois de dire, in fine, ce que devrait être une morale confondue avec l'éthique. Les deux termes ne sont pas synonymes quand bien même les contemporains ont-ils fini par confondre, eux aussi, la fin et le moyen.

L'Éthique dont parle M. PÊCHEUR n'est, au fond, qu'une judiciarisation des évolutions scientifiques et technologiques appliquée aux affaires militaires, dont on se demande s'il y a une place réelle pour une vraie réflexion morale au-delà d'un discours convenu et rhétorique sur la démocratie et l'importance des lois pour garantir la dignité des militaires et de la société. La place faite au sein du COMEDEF à ceux qui auraient le plus à apporter en matière de Morale et d'Éthique – philosophes, intellectuels, théologiens – dit, à elle seule, l'orientation dans laquelle les promoteurs du comité ont voulu qu'il s'inscrive.

Certes, on trouvera un philosophe en la personne de Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER. Cependant, et sans remettre en cause l'excellence de ses travaux, ce dernier ne représente pas ce que le monde philosophique actuel produit de mieux sur les questions de l'Éthique et du transhumanisme. Recherchant avant tout « des propositions impactantes », le COMEDEF perçoit en fait le débat de fond comme un facteur de paralysie et sacrifie la finalité même de l'Éthique.

Le COMEDEF, un trompe-l'œil ?

« Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. » La célèbre citation de BOSSUET n'a malheureusement pas pris une ride en ce début de XXI^e siècle. Chaque fois que l'on fuit le sens d'un phénomène, on se condamne à un déni qui se rappellera, tôt ou tard, quand bien même se trouverait-on dans les cimes de l'État. Souvent dramatique pour les individus, ce rappel aux réalités humaines pourrait être catastrophique pour la société.

Les questions ne furent pas nombreuses mais quelques-unes furent néanmoins posées quant à la marge de manœuvre du COMEDEF et, au-delà, de la France pour limiter ou s'opposer aux évolutions imposées par les progrès des NBIC. Sachant que ce sont les Etats-Unis et la Chine qui, aujourd'hui, donnent le tempo en matière de recherche, d'innovations et de pratiques. La France n'a fait que suivre plus ou moins vite, mais elle a toujours fini par suivre comme en témoigne, par exemple, la possibilité désormais donnée aux drones d'exercer des frappes (3). L'alignement stratégique sur les États-Unis ainsi que la mise aux normes OTAN de nos forces armées à tous les niveaux montrent aussi qu'à terme il nous sera impossible de faire différemment en matière de principes lorsque le champ de bataille sera essentiellement robotisé et digitalisé (4). Quant à la distinction entre SALA et SALIA, si elle tient encore aujourd'hui, elle est d'ores et déjà indexée sur la marche de l'intelligence artificielle dont on ne voit pas en quoi la vitesse d'analyse, la capacité à interpréter et à concevoir (5), les possibilités qu'elle donne d'emblée en matière de guerre cognitive ainsi que la volonté, in fine, d'accéder un jour à une IA forte, n'élimineront pas à terme la partie humaine du contrôle de la décision.

Le plus grave demeure cependant la capacité d'aveuglement dont pourraient faire preuve certains membres du COMEDEF sur les sujets même de leurs réflexions. Ainsi, à une autre question posée sur la révolution du transhumanisme, Christine BALAGUÉ, professeur spécialiste des questions numériques, mit en avant les fantasmes portés par le transhumanisme qui en feraient davantage un mythe qu'une réalité ; allant jusqu'à affirmer que « des humains contrôlés par la technologie, ça n'existe pas » (sic). Ironie du sort : au lendemain même de cette affirmation, Elon MUSK annonçait que sa firme Neuralink sera en mesure d'implanter un premier appareil connecté dans un cerveau humain dans les six prochains mois (6).

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Cf. Acronyme pour Nanotechnologies, Biotechnologies, Informatique et Cognitivisme. Les NBIC sont les domaines dans lesquels s'opèrent, de nos jours, les ruptures majeures contemporaines permettant l'entrée de l'Humanité dans l'ère de l'augmentation et du transhumanisme.
Cf. DANET (Didier), « Pourquoi la France a renoncé aux SALA », DSI, 157, janvier/février 2022. L'article reprend la réflexion du COMEDEF qui propose les SALIA (Système d'Arme Létal Intégrant de l'Autonomie) à la place des SALA (Système d'Arme Létal Autonome).
Cf. Le propos n'est pas une opinion sur le bien-fondé ou non d'armer les drones, mais il est de rappeler les longs débats qui ont précédé cette décision d'employer les drones pour des frappes comme le faisaient déjà Américains et Britanniques depuis des années. Débats dans lesquels il n'était pas rare d'entendre politiques et militaires dire qu' « on ne fait pas la même guerre que les Américains », que l' « on n'a pas la même culture qu'eux », qu' « on s'impose toujours des limites »...
Cf. JDEF, « Robots : des nouveaux soldats ? », 19 décembre 2022. Cette émission du Journal de la Défense présente le COMEDEF.
Cf. Les capacités de l'agent conversationnel ChatGPT de la firme OpenAI présenté pour la première fois en novembre 2022.
Cf. Annonce faite par Elon MUSK le 30 novembre 2022. Cet implant sera une interface permettant à un individu de communiquer par la pensée avec un réseau connecté. L'objectif sera dans un premier temps de pouvoir rendre la vue ou de permettre à un tétraplégique de se mouvoir. Ce bond technologique (breakthrough device) relève de l'INTERNET des corps ou IoB (INTERNET of Bodies) c'est-à-dire de l'intégration dans le corps humain d'objets connectés. Il existe trois générations d'IoB : celle des objets externes connectés au corps (INTERNET of Things ou IoT), celle des implants (capteurs de contrôle médicaux) et celle de la fusion en temps réel homme/machine avec un réseau extérieur. L'annonce du 30 novembre 2022 renvoie à cette dernière génération dite des « corps embarqués ». Elle illustre le problème que porte le transhumanisme dans son essence même. Partant d'une problématique réparatrice – qui peut être légitime car médicale -, il ouvre sur une problématique d'augmentation propre à changer la nature même de notre humanité. Le délai de six mois annoncé par M. MUSK est celui que demande l'approbation administrative de la Food and Drug Administration (FDA), l'agence de santé publique étatsunienne. Mise à jour du 29 mai 2023 - Neuralink a annoncé, le jeudi 25 mai, disposer désormais de l'autorisation administrative pour pouvoir tester ses implants cérébraux. Bibliographie sur le transhumanisme.

Les chiffres clés de la défense

Nghia NGUYEN — 2020-10-23T09:01:24Z

En 2016, le Ministère de la Défense (MINDEF) (1) représente 13,7% du budget de l'État soit 42,3 milliards d'euros. Il est le deuxième budget derrière l'Éducation nationale (21,7%).

Effectifs du MINDEF (2)

202 964 personnels militaires (âge moyen 33,4 ans)
60 386 personnels civils
Soit un total de 263 350 personnels

Répartition des personnels par armée

Armée de Terre – 108 449 (13 821 officiers/37 610 sous-officiers)
Armée de l'Air – 42 607 (6429 officiers/24 828 sous-officiers)
Marine nationale – 36 331 (4495 officiers/23 566 sous-officiers)
DGSE - 1327
Autres – 14 250

Les réserves

Réserve opérationnelle – 28 100
Réserve citoyenne – 2778

OPEX et autres participations extérieures (1^er juillet 2016)

6270 militaires sont déployés en OPEX en Afrique, au Proche et Moyen-Orient et dans l'Océan Indien.
300 militaires sont déployés dans diverses missions de l'ONU et de l'UE.
10 750 militaires sont prépositionnés de manière permanente hors OPEX (Afrique, Moyen-Orient, Océan Indien, Antilles, Amérique latine, Pacifique).

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C'est à partir de 2017 que l'appellation du ministère change : le Ministère de la Défense (MINDEF) devenant le Ministère des Armées (MINARM)
Chiffres réalisés en 2015.

Comment policiers et gendarmes travaillent ensemble

Nghia NGUYEN — 2020-10-23T08:50:12Z

Dans un entretien au Figaro, les ministres de l'Intérieur et des Armées décrivent la complémentarité de la police et de la Gendarmerie, notamment en matière de renseignement. À l'occasion des dix ans du rattachement de la Gendarmerie nationale au sein du Ministère de l'Intérieur, Christophe Castaner et son homologue aux Armées, Florence Parly, détaillent en exclusivité pour Le Figaro la complémentarité des forces civiles et militaires face aux menaces qui pèsent sur la France.

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Le Figaro - La Gendarmerie a quitté il y a dix ans le giron des Armées pour rejoindre celui de l'Intérieur. Avec le recul, quels avantages voyez-vous à ce rattachement ?

Christophe CASTANER - D'abord, la loi de 2009 est une avancée. Ce n'est pas un reniement. Au contraire. Il s'agissait de gagner en cohérence pour plus de sécurité, en donnant au ministre de l'Intérieur un champ de vision à 360 degrés. La Gendarmerie porte un maillage territorial dense que n'avait pas forcément la police. La délinquance ne se limite pas aux zones urbaines. Voilà pourquoi j'ai décidé, par exemple, que quatre quartiers de reconquête républicaine (QRR) soient en zone gendarmerie : ils complètent notre action avec la zone police. La Gendarmerie a apporté à la sécurité intérieure une capacité d'anticipation, d'innovation et un sens de la planification sans pareils. Tandis que sur le plan du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les savoir-faire de la police ont permis d'enrichir les fertilisations croisées entre les deux forces.

Cette réforme, réfléchie et conduite par Nicolas Sarkozy, n'a pas été facile à mettre en place. Quels ont été les freins à Beauvau, car il a fallu faire de la place, côté policier, pour les gendarmes ?

CC - Je ne suis pas l'observateur de ce qui s'est passé il y a dix ans. Je suis l'acteur de ce qui se passe aujourd'hui. Je sais qu'il a fallu que les deux forces apprennent à se connaître, qu'elles s'apprivoisent et acceptent leurs différences, tant dans le domaine opérationnel, dans les méthodes, que dans la gestion des ressources humaines ou même le dialogue social. Mais aujourd'hui, elles vivent et travaillent ensemble. Cette volonté de servir les fédère plus que tout. Il y a de vraies complémentarités, notamment en matière de renseignement territorial. C'est le Service central du renseignement territorial, rattaché à la police, qui gère d'ailleurs cette coordination. Lors des manifestations des « gilets jaunes », le fait de pouvoir organiser la répartition des forces, gendarmerie et police, sur tout le territoire, a été et demeure primordial. Quand vous avez à gérer l'occupation simultanée de 2000 ronds-points, vous ne raisonnez plus en termes de zone police ou zone gendarmerie, mais de façon globale.

Sentinelle a prouvé son utilité en empêchant le terroriste de Strasbourg de continuer son massacre ou en sécurisant Lyon et sa région après l'attentat du 24 mai dernier. Des militaires ont pourtant déploré sa lourdeur pour les unités mobilisées. Le dispositif sera-t-il de nouveau adapté ?

Florence PARLY - Sentinelle continuera sa tâche aussi longtemps que nécessaire, car rien ne nous permet d'estimer que le niveau de la menace terroriste est en diminution. Les conditions initiales de sa mise en œuvre, c'est vrai, ont été délicates car inédites. Il a fallu d'un seul coup mobiliser des militaires, principalement de l'Armée de terre, sur des missions qui n'étaient pas planifiées. Les conditions de fonctionnement et d'hébergement se sont énormément améliorées. Nous avons considérablement renforcé la coordination entre le ministère des Armées et le ministère de l'Intérieur. Sentinelle est aujourd'hui une force très mobile dont la présence et l'action ne sont pas prévisibles pour un adversaire éventuel. Et les expériences récentes ont jusqu'à présent montré que nos militaires ont été là où il faut, quand il faut, et surtout qu'ils ont eu, à chaque fois, la bonne réaction.

La lutte contre le terrorisme islamiste se fait aussi et, de plus en plus, sur des théâtres d'opération extérieure. Comment, face à cette menace, mieux coordonner encore les actions des services de renseignement de vos deux ministères ?

FP - La coopération est le secret de la victoire dans ce domaine. Le président de la République nous y invite à chaque Conseil de Défense. Le dialogue entre les services est plus fluide qu'il ne l'a jamais été. Nombre de tentatives d'attentat sont déjouées. Cette face cachée de notre action est très importante.

CC - Dans ce domaine, nous n'avons pas le droit à l'erreur. L'échange d'informations entre services est la règle absolue. J'ai installé le 18 février l'état-major permanent, qui était une demande du président de la République et qui figure dans le plan d'action contre le terrorisme présenté par le premier ministre en juillet dernier. Il rassemble treize services de renseignement, du premier et du second cercles. C'est le moment où tout est mis sur la table, avec la plus grande confidentialité et la plus grande confiance aussi. Je rappelle que 58 attentats ont été déjoués en France depuis 2015, dont 20 en 2017 et 7 l'année dernière.

Au Levant, comment s'organise la traque des djihadistes français après la fin du « califat territorial » ? Y a-t-il encore des « cibles » sur place ?

FP - Nous ne demandons pas leur carte d'identité aux djihadistes, sur ce théâtre-là comme sur les autres. Notre objectif est de lutter contre le terrorisme dans toutes ses dimensions indépendamment de la nationalité. Il y a des Français parmi les terroristes, c'est un fait, mais ce n'est pas un critère prioritaire. Nous poursuivons tous les groupes à portée de notre action. Nous cherchons à être efficaces et à frapper là où cela fait mal lorsque du renseignement nous le permet pour désorganiser les réseaux des terroristes et leur logistique. Ce qui compte, c'est de pouvoir neutraliser les terroristes, quel que soit leur pays d'origine. C'est ce que nous faisons depuis plusieurs années dans le cadre de la coalition internationale anti-Daech.

CC - S'agissant du ministère de l'Intérieur, notre compétence est de suivre ces personnes, Français ou ayant résidé en France, à la fois sous l'angle du renseignement, pour éviter les risques de dissémination, et sous l'angle judiciaire pour être en capacité, le moment venu - et si cela devait se présenter sur le territoire national -, d'arrêter ces individus pour qu'ils répondent de leurs agissements. Et nous le faisons grâce à une complémentarité constante entre les services, DGSE et DGSI notamment, qui dépendent respectivement du ministère des Armées et du ministère de l'Intérieur.

Au Sahel, comment associez-vous vos efforts pour lutter contre l'immigration clandestine ?

FP - La présence militaire française au Sahel, comme celle de l'Union européenne et des Nations unies, a pour objet la lutte contre le terrorisme. Mais celui-ci profite de la faiblesse des États de la région, et notamment de leur déploiement parfois très limité sur d'immenses territoires, pour se nourrir de trafics de toutes sortes : armes, drogue, trafics d'êtres humains… Par conséquent, la lutte contre le terrorisme impose de former, conseiller, équiper et accompagner les forces de défense et de sécurité des pays sahéliens afin de rendre beaucoup plus difficile l'organisation de ces trafics. Par ailleurs, chaque fois que nous neutralisons des terroristes, nous perturbons toute une chaîne logistique et nous contribuons aussi à perturber un certain nombre de trafics.

CC - La question est celle-ci : comment réduire ces trafics, et notamment les trafics d'êtres humains, sans retrouver la paix sur place ? L'opération militaire Barkhane y contribue avec des bénéfices croisés, en amont et en aval : dans un sens, certains flux consistent en des trafics d'êtres humains et, au retour, les caravanes font du trafic d'armes. La coopération est indispensable. Au Sahel, il n'est pas rare que nos gendarmes soient aux côtés des forces armées.

Vos deux ministères, très sollicités et en tension permanente, ont payé le prix du sang comme en témoignent la mort tragique du colonel Arnaud Beltrame et, récemment, celle des commandos marine Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello. Comment unir davantage vos efforts face aux nouvelles menaces ?

FP - Les personnels de nos deux ministères assurent la sécurité des Français et ils le font parfois au péril de leur vie. Comme l'a lui-même rappelé Christophe Castaner, la « militarité » de la gendarmerie est un élément extrêmement important. Les gendarmes échangent d'ailleurs fréquemment avec moi, qui suis leur autorité statutaire, concernant leur volonté de faire vivre cette « militarité ». Que faire de plus ? Nous pourrions aller plus loin pour prendre en compte l'émergence de nouveaux espaces de confrontation. Les terroristes ont accès à des technologies peu coûteuses pour mener leurs actions et nos deux ministères sont très investis dans la protection contre des attaques de toutes sortes, notamment dans le cyber qui est une de nos priorités, en termes d'investissement et de recrutement. Nous travaillons ensemble de façon très coordonnée dans ce domaine, y compris sur le territoire national. L'Intérieur et les Armées sont en charge de la résilience de la nation : c'est une mission lourde de sens et pleine de responsabilités.

CC - Nous avons tous deux la responsabilité de la sécurité des Français face aux menaces qui ont une dimension territoriale - de l'échelle locale à l'échelle mondiale, que l'on songe aux trafics de stupéfiants ou d'êtres humains. À ces défis, qui sont devenus traditionnels, s'ajoutent des menaces plus récentes comme le risque cyber mais aussi le défi de l'innovation et de l'intelligence artificielle. Les perspectives de développement ouvertes au ministère des Armées, qui a un temps d'avance et un savoir-faire incontestable, doivent aussi profiter aux forces de sécurité intérieures. Ne portons pas cette exigence chacun de notre côté ; faisons-le les uns pour les autres. Sur les cyberattaques, à certains moments, le ministère des Armées travaillera par exemple sur la question de l'information, l'Intérieur sur la sécurisation des hôpitaux ou des gares. Nos spécificités trouvent une complémentarité face aux nouvelles attaques. Nous portons à deux cette seule exigence : la sécurité de nos concitoyens.

Le débat sur les ventes d'armes françaises à des pays étrangers se poursuit. Faut-il aller vers davantage de transparence ?

FP - Vendre des armes répond à plusieurs objectifs. C'est d'abord illustrer une volonté politique et diplomatique, un partenariat que l'on souhaite avoir avec un certain nombre de pays, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il ne s'agit pas de vendre des armes pour vendre des armes. La France promeut le respect du droit international et le multilatéralisme. Elle est soucieuse du respect de ses engagements internationaux. Nous ne faisons pas n'importe quoi, nous avons un processus extrêmement rigoureux d'examen des demandes des industriels de l'armement avant de donner ou pas l'autorisation d'exporter. Nos partenariats s'inscrivent dans un cadre large qui peut inclure des solutions économiques, culturelles, éducatives…

En matière de défense, ces partenariats peuvent se concrétiser avec un certain nombre de pays par des ventes d'armes, mais pas seulement. La France dispose aux Émirats arabes unis de trois bases militaires pour les armées de terre, de l'air et pour la marine, et l'on comprend bien l'importance d'un tel partenariat : ces bases ont joué et continueront à jouer un rôle dans la lutte contre le terrorisme car nous savons tous que la fin du « califat territorial » ne signifie pas la fin du terrorisme dans cette région. Le second objectif est économique. Nous vendons des armes car nous ne pouvons pas financer seuls de très grands programmes d'équipement militaire. Il nous faut élargir ce marché. Et nous nous efforçons de l'élargir prioritairement aux Européens. C'est ce que nous faisons en développant des projets avec des partenaires comme l'Allemagne et d'autres pays. Tant que nos partenaires européens achèteront minoritairement des équipements militaires européens, nous devrons nous tourner vers le marché mondial. L'industrie de l'armement en France, c'est 200.000 emplois répartis dans toute la France et des milliers d'entreprises de toutes tailles. Cela représente 13% de l'emploi industriel de notre pays, un emploi diffus qui irrigue l'ensemble du territoire.

Le Ministère de l'Intérieur a été critiqué après la convocation de journalistes et responsables de médias par la DGSI pour des enquêtes sur des ventes d'armes ou sur l'affaire Benalla. Comment réagissez-vous ?

CC - Nous parlons d'enquêtes judiciaires. Certains veulent politiser le débat en s'en prenant au ministère ou au ministre de l'Intérieur. Mais cela ne relève pas du ministère de l'Intérieur. Les enquêtes pour compromission du secret défense sont au cœur même de notre sécurité intérieure et extérieure. Et la DGSI est le service compétent dans de telles affaires. Il est donc normal que le procureur l'ait saisie. Sur le fond, je suis convaincu que dans les protections que je dois assurer, il y a celle de la liberté de la presse. Elle n'est pas incompatible avec la protection des intérêts fondamentaux de la nation.

Les journalistes concernés ont pourtant estimé que les questions posées avaient l'allure de véritables pressions…

CC - Je n'étais pas présent lors de l'entretien, je n'ai pas eu de compte rendu car seul le procureur en dispose dans le cadre de l'enquête judiciaire. Je n'ai pas à en connaître et tant mieux.

Sur le plan migratoire, comment comptez-vous harmoniser vos actions pour gérer les flux de clandestins ?

CC - Il y a une coopération avec la Défense, par exemple sur les trafics de migrants au Sahel. En outre-mer, comme à Mayotte, une coordination existe entre la Marine nationale, les gendarmes, la police aux frontières. En Guyane, cette coopération porte sur l'orpaillage mais aussi sur le trafic de migrants. Mais il s'agit aussi d'une question de souveraineté européenne. Il a été décidé de passer de 2000 à 10.000 agents de FRONTEX d'ici 2027, la France souhaitant d'ailleurs aller plus vite, pour assurer le contrôle des frontières de l'Union, nous accompagner dans la gestion des migrations et de la lutte contre la criminalité transfrontalière. Ils doivent aussi nous aider à lutter contre les frontières « gruyère » de l'Union, car il en existe.

Le président de la République avait un temps manifesté son intérêt d'avoir des « hotspots » de l'autre côté de la Méditerranée. Cela aurait été compliqué à mettre en place, faut-il y renoncer ?

CC -Notre priorité est celle de la réinstallation de réfugiés en France, afin de les protéger. Aujourd'hui, il y a deux façons d'accompagner une personne qui demande un statut de réfugié. Soit par instruction de son dossier par l'OFPRA sur le territoire national 122.000 personnes ont ainsi déposé un dossier l'année dernière-, soit au nom de l'engagement qu'a pris la France d'aider à réinstaller sur notre sol 10.000 réfugiés entre 2018 et 2019. Il s'agit de personnes identifiées en dehors de nos frontières : 7000 au Levant et 3000 en Afrique. Grâce à un travail étroit avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), nous avons d'ores et déjà atteint 75% de cet objectif, avec 7500 réfugiés qui ont été réinstallés en France dans ce cadre.

Des opérations comme Mare Nostrum, à laquelle la France concourt, ne reviennent-elles pas à accompagner les traversées de migrants vers l'Europe au lieu de les endiguer ?

CC - Ces opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée, remplacées par Triton et par Thémis, ont été mises en place dans un moment de tension extrême remontant à 2015. Nous ne sommes plus du tout dans ce schéma. Aujourd'hui, la route de la Méditerranée orientale n'est plus empruntée que par quelques centaines de personnes. En fait, la question est plus globale et concerne maintenant tout particulièrement l'Espagne et le détroit de Gibraltar. Depuis le 1^er mai, la France a décidé, et j'ai plaidé cela auprès des autorités européennes, de reconduire pour six mois la sécurité renforcée de nos frontières notamment au regard du risque terroriste lié au prochain G7, en août à Biarritz. Avec des renforts ponctuels de l'armée, nous intervenons de manière plus accrue dans les Alpes et les Pyrénées.

La Marine nationale a intercepté 520 kilos de cocaïne dans le nord de l'océan Indien. Les armées et l'Intérieur travaillent main dans la main pour démanteler les réseaux internationaux de la drogue. À moyens constants, comment faire face à l'explosion des trafics ?

FP - Face aux trafiquants qui empruntent les voies maritimes, notre riposte est facilitée par le déploiement de la Marine nationale sur de nombreux océans. Je rappelle que la France est un pays « indopacifique » dont la zone économique exclusive s'étend sur une superficie de onze millions de kilomètres carrés, dont huit se trouvent dans les océans Indien et Pacifique. Les bâtiments qui y sont déployés ont notamment pour mission d'intercepter des bateaux suspects. Et les prises sont impressionnantes. Dans l'océan Indien, nous avons ainsi confisqué plus de 8 tonnes de stupéfiants depuis début 2019 ! Les armées sont aussi très actives dans les départements d'outre-mer. C'est particulièrement vrai à Mayotte, à La Réunion ou encore en Guyane, où les forces armées luttent aussi contre l'orpaillage clandestin.

CC - La répression des trafics reste notre priorité et, à ce titre, je présenterai un vaste plan de lutte national contre les stupéfiants dans quelques semaines. C'est d'abord un fléau qui menace, voire ruine, la sécurité de certains États. Au niveau français, on sait très bien que le trafic de la cage d'escalier est le dernier maillon de filières internationales. Pour les démanteler, le renseignement est capital et nous échangeons des informations en permanence avec l'armée, qui a l'avantage de rayonner sur la surface du globe. Nous travaillons sur des filières issues d'Albanie ou des Balkans sur la question de la production de cannabis, ou sur les transits de cocaïne et d'héroïne avec les pays d'Afrique de l'Ouest. L'armée française nous est précieuse pour intercepter et éradiquer les trafics. Les 8 tonnes que vient d'évoquer mon homologue Florence Parly, ce sont 8 tonnes que je ne vais pas retrouver dans nos quartiers. En cela comme dans de nombreux autres domaines, une complémentarité majeure unit nos deux ministères.

BARLUET (Alain) CHICHIZOLA (Jean), CORNEVIN (Christophe), LECLERC (Jean-Marc), « Comment policiers et gendarmes travaillent ensemble », in Le Figaro, 8 juin 2019.

Le Livre blanc de la Défense et de la Sécurité nationale

Nghia NGUYEN — 2020-10-23T08:45:03Z

Le « livre blanc » est un document officiel dont le nom fut emprunté au vocabulaire de l'administration gouvernementale britannique du début du XX^e siècle. Il désignait alors un recueil d'informations objectives et factuelles relatives à un domaine spécifique (politique, économique...), destiné à exprimer la perception et les intentions d'un gouvernement à un moment et une situation donnés. Le livre blanc permet ainsi de définir une politique.

Sous la V^e République, ce jusqu'en 2008, les livres blancs ont été intitulés « Livre blanc sur la Défense nationale ». Le premier a été rédigé en 1972 et a été renouvelé en 1994 pour adapter l'outil de défense au nouvel ordre international post-Guerre froide. À partir de 2008, prenant acte des nouvelles menaces liées à la mondialisation (notamment celles liées au terrorisme islamiste), les livres blancs sont présentés comme « Livre blanc de la Défense et Sécurité nationale ». L'expression témoigne de l'élargissement du spectre des menaces, de leur planétarisation, de leur « hybridation » et de leur transversalité. La Défense devient véritablement globale.

Le Livre blanc de la Défense et Sécurité nationale a, donc, pour objectif de définir les menaces, et le cas échéant de désigner une puissance adverse perçue comme hostile. Il fixe les grandes orientations en matière de Défense et de Sécurité nationale, définissant ainsi la doctrine stratégique du pays. Il sert également d'outil de réflexion pour l'élaboration des lois de programmation militaire.

1972
1994
2008
2013

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LA REVUE STRATÉGIQUE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NATIONALE 2017

Document majeur, la Revue stratégique de Défense et de Sécurité nationale 2017 a été lancée peu avant l'élection présidentielle de la même année (1). Finalisée et officiellement présentée par le président Emmanuel MACRON en octobre 2017, elle se présente comme une réactualisation du Livre blanc de 2013, identifiant et recensant les menaces et fixant le cadre de la doctrine stratégique de la France. Ce faisant, le document a également pour objectif de tracer les grandes orientations de la future Loi de programmation militaire (2019-2025).

Conduite par un comité de 18 experts et présidé par le député européen Arnaud DANJEAN (LR), lui-même spécialiste des questions de défense, la Revue stratégique a été élaborée dans un temps assez court. Au terme de 140 auditions et de 4 voyages à l'étranger, il s'agissait de répondre aux exigences d'un nouveau Livre blanc sans y consacrer une mobilisation en temps aussi lourde et pour cause : le dernier Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité nationale n'ayant été rédigé que quatre années auparavant.

En fait, la Revue stratégique 2017 reprend les menaces déjà identifiées dans le document de 2013 qu'elle réévalue à l'horizon 2030-2035. C'est un propos grave voire inquiétant qui se dégage de ces 111 pages où les rédacteurs prennent acte d'un contexte stratégique global en dégradation rapide et durable. À cela s'ajoute la fin d'un cycle de conflictualité où désormais de nouvelles formes de guerre viennent se conjuguer avec les anciennes formes qui, elles, n'ont pas pour autant disparu. Il en découle l'urgence à bâtir une autonomie stratégique indexée sur une véritable ambition européenne. Si les problèmes ne sont pas nouveaux eu égard à l'analyse de 2013 ; s'ils confortent plus que jamais le concept de défense globale, c'est la rapidité et l'intensité de la montée en puissance des menaces, depuis 2013, qui frappent et justifient l'élaboration de la Revue stratégique 2017.

Tout au long d'un rapport clair, rigoureux et structuré, on comprendra l'exposition de notre pays dans un environnement stratégique incertain, où émergent des conflits plus durs avec des adversaires potentiels mieux armés. Parallèlement à cette situation instable, des ruptures technologiques inédites se produisent (intelligence artificielle, robotiques, biotechnologies, mise en réseaux des systèmes…), qui placent désormais au cœur de notre culture de défense les notions de souveraineté numérique et de cyberguerre. Tout en recommandant une ambition européenne et des partenariats renforcés, la Revue stratégique 2017 trace une perspective de remontée en puissance de la France autour de trois lignes directrices : la consolidation de l'autonomie stratégique, la conservation d'un modèle d'armée complet et équilibré et le développement systématique d'un esprit d'innovation.

Trois ans après la publication officielle de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, force est de constater comme le dit le CEMAT que « beaucoup de choses décrites sont déjà là ». Non seulement le déclin du multilatéralisme se confirme - notamment avec le désengagement des États-Unis -, mais il s'accompagne aussi de la montée de revendications d'États-puissances justifiant une politique agressive fondée sur le souvenir historique d'un destin impérial (Turquie, Russie, Chine). Les exemples de menaces pesant sur la sécurité collective, partant sur la sécurité directe de l'Union européenne et de la France pourraient ainsi être multipliés depuis 2013-2017, mais laissons encore le Général Thierry BURKHARD s'exprimer à ce sujet : « Le monde évolue assez vite et assez mal (…). Nous imaginions une situation en 2035… Mais en 2020, un certain nombre de cases sont déjà cochées. » (2)

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Cf. BARLUET (Alain), « Défense : quels chantiers pour 2017 ? », in Le Figaro, 25 septembre 2016.
Cf. BAROTTE (Nicolas), « L'Armée de Terre se prépare à des conflits plus durs », in Le Figaro, 12 juin 2020.

Le SGDSN

Nghia NGUYEN — 2020-10-23T08:20:26Z

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) est l'un des quatre secrétariat généraux - aux côtés de ceux du Gouvernement, des Affaires européennes et de la Mer - sur lesquels s'appuie le Premier Ministre pour coordonner l'action interministérielle.

Les origines du SGDSN remontent à 1906 avec la création d'un Conseil supérieur de Défense. Organisme de réflexion, de prospection, de planification et de coordination relevant du Premier Ministre, le SGDSN partage ses missions avec l'État-Major des Armées (EMA) qui assure plus spécifiquement la coordination des forces armées et qui relève du Ministère de la Défense (MINDEF).

Cet impératif de coordination interministérielle de l'effort de défense n'a cessé de se confirmer depuis le début du XX^e siècle, et s'est même renforcé. De nos jours, la globalisation des menaces a fait évoluer le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) à celui de Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (2010) ; le SGDSN traitant désormais d'un large spectre de sujets allant de la défense classique à la cyberdéfense en passant par les aspects économiques et scientifiques en relation avec la politique de défense.

Pendant longtemps assurée par des officiers généraux, la direction du SGDSN est depuis les années 1990 confiée à de hauts fonctionnaires. Succédant à Louis GAUTIER, conseiller à la Cour des comptes, Claire LANDAIS, conseillère d'État, a été nommée à la tête du SGDSN en février 2018.

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Le site officiel du SGDSN.

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LOUIS GAUTIER : « LES DJIHADISTES GARDENT UN PATRIMOINE DE HAINE INTACT »

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale analyse la menace terroriste après la défaite de Daech. Louis Gautier est secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale depuis octobre 2014. À la tête de cet organisme interministériel rattaché au premier ministre, il a géré en direct les principales crises de ces dernières années.

Le Figaro - Quelles sont les conséquences du recul de Daech au Levant pour la France ?

Louis GAUTIER - Ce n'est pas un recul, c'est une défaite. Le projet de Daech, qui consistait à installer un califat islamiste sur un vaste territoire au nord de l'Irak et en Syrie, a vécu. Si nous n'avions pas agi, nous aurions laissé se développer un monstre. Après avoir fait main basse sur des gisements pétroliers en Irak, Daech disposait de moyens financiers considérables. Sa capacité à se projeter en faisait une organisation terriblement dangereuse. Par ailleurs, ses succès militaires initiaux exerçaient une attraction magnétique, comme en attestent les 20.000 combattants étrangers, dont 1300 Français, qui ont rejoint ses rangs. Il fallait détruire, sur place, cette puissance maléfique, propageant la mort et la haine autour d'elle.

Sa défaite n'annonce pas pour autant la fin du djihadisme dans la région…

Non, bien sûr. Si la stratégie de Daech a échoué, celle d'al-Qaida, qui consiste à adouber des groupes terroristes à travers le monde, fonctionne encore très bien. Devant sa défaite annoncée, Daech a également changé de méthode. Aujourd'hui retranchée dans la moyenne vallée de l'Euphrate, elle procède désormais à des actions de guérilla et à des attentats sporadiques.

En Irak et aussi ailleurs, non ?

Nous avons réussi à éviter que la Libye devienne un nouveau sanctuaire de Daech. L'organisation est également présente dans le Sinaï égyptien ou au Mali avec le groupe État islamique dans le Grand Sahara. Par ailleurs, elle a déjà essaimé en Asie : en Afghanistan, au Bangladesh, aux Philippines, en Malaisie… Al-Qaida avait accordé des franchises - AQMI (al-Qaida au Maghreb islamique), AQPA (al-Qaida dans la Péninsule arabique). Daech l'imite aujourd'hui. Le retour de djihadistes vers le Maghreb et l'Europe constitue un autre sujet de préoccupation pour notre sécurité. Daech fait toujours peser sur la France le risque d'une menace projetée de l'extérieur et celui d'une menace endogène, pas forcément structurée mais non moins redoutable. Il existe une porosité entre ces deux types de menace, à travers des réseaux de radicalisation et de possibles cellules dormantes.

Jusqu'à quel point cette menace endogène peut-elle profiter de l'échec au Levant ?

Les idéologues de Daech ont perdu leur assurance. Leur discours désormais est celui de vaincus. Techniquement, ils n'ont plus les mêmes moyens financiers et les mêmes relais pour attirer de nouvelles recrues. Depuis la prise de Mossoul et de Raqqa, leur propagande est en berne. Mais leur extrémisme continue à travailler nos sociétés. L'organisation a utilisé divers moyens asymétriques pour gagner des combats et frapper les esprits : multiplication des attentats, recours aux drones, tentative de militariser des engins chimiques… Surtout, joignant à la violence physique la violence psychologique, elle a cherché à produire un effet de sidération. La graduation dans l'horreur vise à saper notre paix civile : attaque à la kalachnikov, kamikazes, voiture-bélier, femmes mercenaires et peut-être demain enfants terroristes. Les terroristes de Daech ont pris nos sociétés à contre-pied, infligeant un démenti cinglant aux théoriciens d'une mondialisation heureuse. Les milliers de djihadistes survivants gardent un patrimoine de haine et un fanatisme intact. Ces soldats d'une cause perdue d'avance peuvent-ils revenir en arrière, seront-ils un jour récupérables ?

Comment expliquez-vous le fait qu'il n'y a pas eu d'attentats en France depuis longtemps ?

L'attentat de Nice en juillet 2016 n'est pas si lointain et une vague d'attentats a touché l'Europe, de Manchester à Barcelone, en 2017. En France, depuis 2015, nous avons considérablement revu et renforcé les dispositifs de protection et de prévention. Sur le plan interministériel, le SGDSN a coordonné cet effort dont l'expression la plus connue est Vigipirate. Des moyens supplémentaires ont été accordés à la police et aux services de renseignements. La surveillance des réseaux radicalisés et la lutte contre la propagande djihadiste ont porté leurs fruits, quand on regarde le nombre d'entreprises terroristes avortées ou déjouées par nos services, en particulier la DGSI. Chaque année, en effet, entre dix et vingt projets conspiratifs plus ou moins élaborés ont été démantelés en France (deux projets d'attentats ont été déjoués depuis le 1^er janvier, a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, NDLR). Cela dit, nous ne sommes pas au bout de nos peines. Il va falloir surtout inscrire les efforts dans la durée, ne pas relâcher notre vigilance en ce qui concerne le phénomène de radicalisation ou la surveillance, une fois leur peine purgée, des individus condamnés pour s'être rendus en Irak ou en Syrie.

La France est-elle toujours la cible principale des terroristes ?

Elle a été, c'est un fait, la première ciblée à partir de 2014. Mais les attentats qui depuis ont frappé l'Europe prouvent que les terroristes agissent de façon opportuniste et indiscriminée. Les États-Unis pensaient être à l'abri : ils ont été visés, en décembre 2015, à San Bernardino. Dès 2015, je disais aux Américains, aux Britanniques comme à mes autres collègues européens qu'il ne fallait pas s'arrêter à des explications simplistes, comme le passé colonial de la France, son engagement militaire au Mali ou notre conception de la laïcité. Tous nous étions susceptibles d'être frappés un jour. L'intensification de la coopération européenne doit se poursuivre, progresser dans le sens d'une Union de la sécurité.

La fin de Daech permettra-t-elle à la France de revenir sur le dossier diplomatique syrien ?

La partie est de toute façon très difficile pour la France et la coalition, car elle dépend de très nombreux acteurs - Turquie, Iran, Arabie saoudite, Russie, Israël - dont les agendas militaires et diplomatiques divergent. Pour nous, la lutte contre Daech était l'unique objectif de notre engagement en Syrie. Pour d'autres, elle n'était qu'un prétexte pour revenir dans le jeu régional. La France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, essaie de rechercher une solution politique pour la Syrie, accablée par sept ans de guerre et confrontée au risque d'une catastrophe humanitaire.

Tirez-vous d'autres leçons de la victoire de la coalition ?

La société française a démontré une grande sagesse et sa résilience face au choc. Après chaque attentat - Charlie Hebdo, Saint-Quentin-Fallavier, le Bataclan, Saint-Étienne-du-Rouvray, Nice -, je me suis demandé si cette ligne de résistance allait céder. Mais les Français ont fait preuve de discernement. Le pays a été fort dans l'épreuve. La France a serré les rangs derrière sa police et son armée. Le consensus forgé sur la défense nationale sous la V^e République a joué à plein dans la lutte contre-terroriste, sur les théâtres de conflit comme sur notre territoire. Ce capital national de confiance, il faut le préserver.

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LASSERRE (Isabelle), « Louis Gautier : »Les djihadistes gardent un patrimoine de haine intact", in Le Figaro, 26 février 2018.