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Éducation à la Défense et à la Sécurité nationale
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Lois et codes
Article mis en ligne le 4 janvier 2017
dernière modification le 28 octobre 2017

par Nghia NGUYEN

L’Éducation à la Défense et à la Sécurité nationale, comme la dispensation d’un enseignement de défense, sont clairement établies dans la loi, les règlements et les programmes scolaires depuis longtemps. Ces textes officiels sont à rappeler à ceux qui des salles des professeurs aux directions d’établissement les méconnaissent, feignent de les ignorer, voire s’opposent à ce que l’École de la République installe et conforte un Esprit et une culture de défense en son sein. On rappellera, donc, les textes essentiels à partir desquels toute personne de la communauté éducative pourra s’appuyer pour mettre en œuvre et justifier une Éducation et un enseignement de défense.

 

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service national. Livre I : code du Service national. Titre I : dispositions générales relatives au Service national. Chapitre IV : l’enseignement de la Défense et l’appel de préparation à la Défense.

Si les premiers partenariats entre le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère de la Défense ont pu être noués dès les années 1980, c’est surtout avec la suspension du service militaire – dans les années 1990 – que la loi oblige explicitement l’enseignement secondaire à mettre en place un enseignement de défense. Elle maintient par ailleurs un recensement obligatoire, et institue une journée d’instruction sur la Défense à l’âge de 18 ans.

« Article L114-1. À partir de la rentrée 1998, les principes et l’organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l’objet d’un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements d’enseignement du second degré des premier et second cycles. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. »

 

Code de l’Éducation - Partie législative. Deuxième partie : les enseignements scolaires. Livre III : l’organisation des enseignements scolaires. Titre Ier : l’organisation générale des enseignements.

Volumineux document rassemblant l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui organisent l’Éducation nationale, le Code de l’Éducation exprime clairement dans les sections 5 et 6 ses responsabilités en matière de défense et de sécurité.

« Section 5 : l’enseignement de la défense. Article L312-12 - Les principes et l’organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l’organisation générale de la réserve font l’objet d’un enseignement obligatoire dans le cadre de l’enseignement de l’esprit de défense et des programmes de tous les établissements d’enseignement du second degré. »

« Section 6 : les enseignements de la sécurité. Article L312-13-1 - Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l’article L725-1 du code de la sécurité intérieure. »

 

Code de la Défense - Partie 4 : personnel militaire. Livre II : réserve militaire. Titre I : dispositions communes.

Le Code de la Défense souligne quant à lui la responsabilité de l’Éducation nationale à l’endroit de la « réserve militaire ».

« Article L4211-1 – I. Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s’exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. II. La réserve militaire s’inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l’enseignement de défense et qui se poursuit avec la participation au recensement, l’appel de préparation à la défense, la période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et le volontariat. Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d’exercer son droit à contribuer à la défense de la nation. »

« Article L4211-3 - Conformément à l’article L. 114-1 du livre Ier du code du service national, l’organisation générale de la réserve fait l’objet d’un enseignement obligatoire dans le cadre de l’enseignement de l’esprit de défense et des programmes des établissements d’enseignement du second degré des premier et second cycles. Un rappel de cet enseignement est effectué à l’occasion de l’appel de préparation à la défense. »

 

Code de la Sécurité intérieure - Partie législative. Livre VII : sécurité civile. Titre II : acteurs de la sécurité civile. Chapitre I : dispositions générales.

Sans mentionner explicitement l’Éducation nationale, le Code de la Sécurité intérieure énonce un principe que l’on ne pourra pas éviter en Éducation civique. Alors que Défense et Sécurité nationale sont désormais de plus en plus liées l’une à l’autre, l’article cité infra rappelle la responsabilité – au moins morale - de l’École dans les problématiques de sécurité civile.

«  Article L721-1 - Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.  »

 


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